... des eaux et des forêts ». XI. ― Au premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre ...
May 19, 2011 · Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2012, un rapport recensant les dispositions de nature législative applicables dans ...
Article 94 · Modifie Loi du 6 mai 1919 - art. · Modifie Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 - art. · Modifie Ordonnance n°58-904 du 26 septembre 1958 - art. · Modifie Loi ...
« Pour la redevance pour obstacle sur les cours d'eau prévue à l'article L. 213-10-11, les éléments d'assiette déclarés sont reconduits, sans obligation de ...
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 164-1 et L. 164-2 ;. Vu l'ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 ... Article 2. Le ministre de l'économie, ...
Vu l'ordonnance no 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale), notamment son article 1er ;. Vu la ...
Vu l'article 11 de la loi n° 54-405 du 10 avril ... Vu l'ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 ... 83 du code du domaine de l'Etat, au ministère chargé de ...
... des crédits affectés aux dépenses du ministre de l'éducation nationale, et notamment son article 11 ;. Vu l'ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 portant ...
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